Agenda

La sous-traitance dans les contrats publics
Fort de son succès, l’atelier participatif sur le thème de la mise en conformité RGPD des contrats publics revient pour une nouvelle édition. Animé par vos délégués à la protection des données, cet atelier se compose d’une partie de sensibilisation aux obligations règlementaires et d’échanges sur vos retours d’expériences.

Les clauses de protection des données dans les contrats publics
Prestataires, éditeurs de logiciels, partenaires institutionnels : tous peuvent être sous-traitants de données à caractère personnel pour votre compte.

• Comment encadrer la sous-traitance des données conformément aux exigences du RGPD ?
  Quelles sont vos responsabilités ?
  Quelle vigilance accordée aux contrats proposés par les prestataires ?

En participant à cet atelier, vous découvrirez comment contrôler la bonne rédaction des clauses des contrats de sous-traitance et renforcer votre sécurité juridique.

* Atelier en visioconférence limité à 30 participants

Inscription sur : https://www.snc.recia.fr/event