Nos services
Conseil & accompagnement
Accompagnement juridique et protection des données
Délégué à la protection des données mutualisé / Accompagnement juridique et protection des données
Conseiller les collectivités dans leur mise en conformité avec le RGPD
Protéger les données personnelles est aujourd’hui un enjeu essentiel notamment au sein des collectivités. C’est pourquoi le GIP RECIA vous conseille et vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité avec le RGPD.
UN ACCOMPAGNEMENT MUTUALISÉ PAR UNE ÉQUIPE D’EXPERTS JURIDIQUES
Afin de permettre à toutes les entités publiques de la Région Centre-Val de Loire de pouvoir désigner un délégué à la protection des données (DPO) et de les accompagner dans leur démarche de mise en conformité, le GIP RECIA propose à ses membres une prestation « DPO mutualisé » déclinée en 2 formules.
Plus de 400 structures publiques ont aujourd’hui confié le pilotage de leur conformité RGPD au GIP RECIA.
Elles sont accompagnées et conseillées par une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes du droit de la protection des données personnelles et du droit public, ayant la certification AFNOR.
2 OFFRES ADAPTÉES AUX BESOINS ET À LA TAILLE DE VOTRE STRUCTURE
L’offre de délégué à la protection des données (DPO) mutualisé se décline selon 2 formules (essentielle et intégrale) en fonction de la taille de votre collectivité ou votre organisme en assurant les missions statutaires tout en vous proposant un accompagnement plus ou moins approfondi.
L’offre spécifique « accompagnement RGPD » est spécialement dédiée aux organismes de taille plus importante ayant des besoins particuliers et ponctuels.
OFFRE DPO MUTUALISÉ
Formule essentielle
Mutualisation de la fonction obligatoire de DPO
Fourniture d’outils de base
Pour qui ?
- Les communes de moins de 2 000 habitants,
- les autres organismes de 2 agents maximum.
Pour quelles missions ?
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Conseils et appui dans la démarche de mise en conformité
- Sensibilisation initiale aux enjeux du RGPD
- Fourniture d’un outil pour le registre des traitements Prestations en option : audit de site, conseil et analyse juridique…
Formule intégrale
Mutualisation de la fonction obligatoire de DPO
Accompagnement complet pour la mise en conformité
Suivi pendant 3 ans, à travers 2 phases
Pour qui ?
- Les communes de moins de 10 000 habitants,
- les autres organismes de 200 agents maximum.
Pour quelles missions ?
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Diagnostic de conformité, rapport d’audit
- Proposition d’un plan d’actions de conformité Solution de gestion du registre des traitements et accompagnement à sa complétude
- Ateliers de sensibilisation sur la réglementation
OFFRE ACCOMPAGNEMENT RGPD
Missions ponctuelles d’expertise
Accompagnement dans la mise en conformité
Pour qui ?
- Les communes de plus de 10 000 habitants,
- les EPCI de plus de 200 agents,
- les autres organismes publics.
Pour quelles missions ?
- Analyse de contrats
- Analyse juridique sur des projets ou des questions complexes
- Avis ou recommandations sur la conformité d’une pratique ou d’un traitement
- Conseil pour le pilotage de la conformité
- Accompagnement pour la réalisation de formalités auprès de la CNIL, …
LES ENJEUX DE LA MISE EN CONFORMITÉ RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Ce texte poursuit un double objectif :
- simplifier et harmoniser le cadre juridique applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le règlement est applicable dès lors que l’activité de traitement a lieu sur le territoire de l’Union européenne ou bien que celui-ci concerne l’un de ses ressortissants ;
- accroître la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de leurs données personnelles en encadrant la collecte, le stockage et la circulation de celles-ci. Les personnes concernées par ces traitements bénéficient de droits leur permettant de garder le contrôle sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
POURQUOI DÉSIGNER UN DPO ?
Pour les organismes publics, le RGPD a rendu obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).
Ses missions sont essentiellement :
- de veiller au respect de la réglementation par l’organisme,
- d’informer et conseiller les personnes chargées de réaliser des traitements sur le cadre applicable et les risques,
- d’être un point de contact pour les personnes concernées par les traitements ou pour l’autorité de contrôle.
NOS RÉFÉRENTS
Une équipe à votre écoute
Johanna PERIER
Déléguée à la Protection des Données
Myriam QRIBI
Déléguée à la Protection des Données
Florentin BIDET
Délégué à la Protection des Données
Richard FILIGANI
Délégué à la Protection des Données
Maxence-Amaury GUILLON
Responsable (Pôle Accompagnement juridique Protection des Données),
Responsable (Sécurité des systèmes d'information & protection des données)
Franck KENMOGNE
Délégué à la Protection des Données